Introduction Générale Bâle2 au maroc

 INTRODUCTION GENERALE :Bâle2 AU MAROC

Conformément au métier d'un intermédiaire financier, les banques sont exposées, dans le cadre de leur activité, à divers risques : risque de liquidité, risque de taux, risque de change, risque de pays…et risque de contrepartie ou risque de défaillance du débiteur et perte d’opportunité en cas de défaillance du refinanceur. Parmi ces risques, la défaillance du débiteur ou le risque de crédit se présente comme le plus dangereux et le plus préoccupent pour les banques.

La réglementation bancaire est là pour limiter les risques, moyennant des ratios prudentiels : ratio de division des risques, coefficient de fonds propres, ratio de liquidité, ratio de participation et plus particulièrement important, ratio de solvabilité. Concernant la supervision des activités bancaires, il faut mentionner le rôle important du Comité de Bâle.

Instauré en 1974 par les autorités des pays membre du G10, le comité de Bâle est une instance qui regroupe aujourd’hui 13 pays^1[1]*. Son but est la sécurisation des relations bancaires, à travers notamment l’harmonisation des dispositifs de contrôle nationaux. Ce comité n’a pas de pouvoir législatif supranational mais ses recommandations sont en général mises en oeuvre par les régulateurs nationaux.

En 1988, le Comité de Bâle a instauré une réglementation dite prudentielle (Bâle I) afin d’assurer la pérennité de la banque face à ses principaux risques que sont le risque de crédit et le risque de marché. Il a proposé la mise en place du ratio Cooke qui impose aux banques de disposer d’un montant minimum de fonds propres proportionnel à leur risque de crédit « fonds propres /risque de crédit + risque de marché ».

Ce ratio a été vivement critiqué par les banques elles-mêmes et les autorités, L’approche est d’abord restrictive, elle ne prend en compte que quatre classes de risque et les degrés de pondération du risque de crédit ne sont pas suffisamment calibrés pour déterminer et différencier adéquatement les emprunteurs. Le taux de 8 % appliqué ne prend pas en compte le fait que, même dans une classe de risque, certains emprunteurs sont plus risqués que les autres. En conséquence, la quantité de fonds propres que Bâle I exige pour un prêt à un client peut ne pas correspondre à son risque réel.

C’est sur les limites du ratio Cooke, et aussi pour assurer une meilleure stabilité au système bancaire que la réglementation devait évoluer vers une appréciation plus réaliste des risques et des fonds propres exigés par l’activité bancaire. Le Comité de Bâle, présidé par W. McDonough, a décidé la refonte de cette réglementation en 1999, qui devrait s’appliquer au 1er janvier 2007.

Le nouveau ratio de solvabilité, appelé ratio Mc Donough, ne change pas l’assiette de calcul « fonds propres /risque de crédit + risque de marché + risque opérationnel  » qui reste fixée à 8%. Par contre, une ventilation du risque en fonction de sa nature sera exigée (risque de crédit comptant pour 75%, le risque opérationnel pour 20% et le risque de marché pour 5%). Il faut marquer l’introduction du risque opérationnel dans l’exigence des fonds propres.

La réforme Bâle II se traduit par l’avènement de « trois piliers » qui doivent garantir son efficacité. Le premier est l'estimation un nouveau ratio de solvabilité (le calcul des exigences réglementaires en fonds propres), C’est le seul pilier obligatoire d’ici 2008. Le second, la surveillance prudentielle, accroît le pouvoir des autorités. Le troisième, enfin, concerne la discipline de marché et contraint les banques à un reporting complet et normalisé de leurs gestions des risques.

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[1] Les 13 pays : Allemagne, Belgique, Canada, Espagne, Etats-Unis, France, Italie, Japon, Luxembourg, Pays-Bas, Royaume-Uni, Suède, Suisse

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